Les hommes politiques du parlement gallois, le Senedd, pourraient à l’avenir être tenus responsables de fausses déclarations délibérées. Une proposition législative correspondante prévoit que les élus peuvent perdre leur mandat s’il est prouvé qu’ils ont sciemment menti.
Le projet va encore plus loin : quiconque diffuse délibérément de fausses déclarations pendant la campagne électorale dans le but de gagner des voix devrait même, dans certaines circonstances, pouvoir être poursuivi.
Cela signifierait que le Pays de Galles jouerait un rôle de pionnier en Europe, car il n’existe actuellement que quelques réglementations comparables qui sanctionnent explicitement les mensonges politiques.
Le contexte de cette initiative est la méfiance croissante de nombreux citoyens à l’égard de la politique. Le gouvernement gallois s’est engagé à introduire une législation « inédite » visant à rendre illégal le mensonge en politique au Pays de Galles d’ici l’année prochaine et a demandé au comité du code de conduite du Senedd d’examiner la meilleure façon d’y parvenir.
Les membres de la commission ont recommandé de renforcer le code de conduite du Senedd, qui régit la conduite des députés à l’intérieur et à l’extérieur du Parlement, affirmant qu’il devrait stipuler explicitement que les députés ne doivent pas faire de déclarations intentionnellement trompeuses.
Les critiques mettent en garde contre les risques possibles pour la liberté d’expression. La frontière entre escalade politique, erreurs de jugement et mensonges délibérés ne peut pas toujours être clairement tracée. Il existe un risque que les nouvelles règles soient exploitées à des fins politiques.
Le gouvernement gallois souligne que des critères clairs et des mécanismes d’examen indépendants sont en place pour prévenir les abus. La conception spécifique et la mise en œuvre de la loi sont actuellement encore en discussion. Si la proposition est adoptée, elle pourrait servir de modèle à d’autres parlements. (créer)
