Après la suppression du Sénat : le DG a-t-il encore besoin d’une représentation garantie à Bruxelles ?

Au sein de la DG, les partis établis s’inquiètent de la suppression prévue du Sénat, car ils craignent que cela n’entraîne une perte de représentation de la communauté au niveau fédéral à Bruxelles. Cette crainte a également été cruciale pour le comportement électoral de la sénatrice de la Communauté germanophone Liesa Scholzen (ProDG), qui s’est prononcée la semaine dernière contre son abolition au Sénat.

Mais dans le même temps, la question fondamentale se pose de savoir si la DG a réellement besoin d’une représentation individuelle garantie au niveau fédéral. Compte tenu de la portée limitée de l’influence d’une seule personne, l’avantage concret d’une telle représentation semble pour le moins discutable.

Une alternative réalisable au système parlementaire actuel pourrait être que la DG Parlement soit consultée avant de voter au sein de la chambre sur des questions présentant un intérêt particulier pour l’Est de la Belgique.

Une telle réglementation garantirait que la voix des germanophones soit également incluse dans les processus décisionnels fédéraux, sans nécessairement nécessiter leur propre représentation permanente.

Une autre option pourrait être la réactivation du cabinet dit de la Belgique de l’Est, qui existait déjà avant que la DG n’acquière son autonomie.

Ce comité avait autrefois pour mission de mutualiser et de représenter les intérêts de la population germanophone auprès du gouvernement fédéral. Dans une certaine mesure, il a joué le rôle d’organe de coordination entre les acteurs politiques régionaux et les décideurs bruxellois et a veillé à ce que les préoccupations spécifiques de l’espace germanophone soient entendues au niveau fédéral. Le Cabinet de la Belgique orientale relevait directement du Premier ministre, ce qui soulignait son importance politique et son accès direct au processus décisionnel fédéral.

Ce modèle historique pourrait être revisité sous une forme adaptée, mais sans personnel supplémentaire. Au lieu de cela, le cabinet de la Belgique orientale serait composé de représentants de toutes les factions au parlement du DG.

Une telle approche garantirait une légitimité démocratique plus large que la représentation garantie, dans laquelle un seul représentant du parti le plus fort représente la région. C’est également un point de critique lors de l’élection directe du député européen de l’espace germanophone, remportée par le CSP depuis 1994.

Le cabinet proposé pour la Belgique orientale ne devrait pas non plus être actif en permanence. Il pourrait plutôt se réunir spécifiquement lorsque des décisions en instance à la Chambre des députés revêtent une importance particulière pour l’Est de la Belgique.

De cette manière, une forme de représentation des intérêts plus flexible, collective et en même temps pluraliste pourrait être réalisée au niveau fédéral, qui s’appuie sur les expériences historiques et répond en même temps mieux aux exigences démocratiques d’aujourd’hui.

Il existerait une troisième option consistant à transformer le Sénat en une chambre d’État dans laquelle le DG aurait sa place. Cependant, cela créerait un appareil encore plus coûteux que celui du Sénat aujourd’hui, ce qui irait à l’encontre de l’objectif de rationalisation de l’appareil d’État. (créer)

Sur le sujet, voir aussi l’article suivant sur l’OD :

L’abolition du Sénat franchit le premier obstacle – le sénateur communautaire Scholzen vote non