À partir du 1er novembre 2026, la Belgique appliquera des règles plus strictes aux personnes qui bafouent une interdiction de conduire imposée par un tribunal.
À l’avenir, les tribunaux de police devront généralement ordonner la confiscation du véhicule en cas de violation d’une interdiction de circuler. Le véhicule en question devient la propriété de l’État et peut ensuite être vendu aux enchères publiquement. Le produit de la vente est reversé au trésor public.
Toutefois, la confiscation n’est possible que si le véhicule appartient à la personne qui a conduit malgré l’interdiction de conduire. Dans des cas particulièrement exceptionnels, les juges peuvent renoncer à la mesure obligatoire, mais doivent motiver leur décision de manière détaillée.
L’initiateur de ces réglementations plus strictes est le député Wouter Raskin, du parti N-VA. Il justifie la modification de la loi par la nécessité de prendre des mesures plus cohérentes contre les usagers de la route qui ignorent les interdictions de circuler existantes.
Les critiques soulignent toutefois que certaines personnes, comme les conducteurs de voitures de société ou de véhicules de location, pourraient ne pas être affectées de la même manière par la confiscation car le véhicule ne leur appartient pas. Selon Raskin, il travaille donc sur une réglementation complémentaire qui devrait également permettre d’imposer des sanctions appropriées dans ces cas. (créer)
