Le 3 décembre 2015 - Créer une ASBL : rédaction des statuts

Date: 
03/12/2015 - 09:30 - 16:30

Après la définition et l’étude de faisabilité du projet, la rédaction des statuts est l’une des premières étapes de la création d’une ASBL. Les statuts de votre association doivent être suffisamment clairs pour vous permettre de comprendre comment elle doit fonctionner et répondre aux obligations annuelles.

 

Programme

• Qu’est-ce qu’une association sans but lucratif (ASBL) et comment se distinguet-
elle d’autres types d’organisations sans but lucratif (association de fait, fondation,
AISBL, ...)?

• Les mentions obligatoires prévues par la loi sur les ASBL :

       • Les membres : quels droits et obligations ? Comment le devenir ?
       • L’assemblée générale : quelles sont ses compétences ? Comment la
        convoquer ?
       • Le conseil d’administration : quelles sont ses compétences ? qui
        le compose ? Comment agit-il ? Peut-il déléguer certains de ses
        pouvoirs ?

• La constitution d’une ASBL : assemblée générale constitutive, formalités de publication au Moniteur belge.

• Et après : actes d’administration quotidienne et obligations annuelles des ASBL.

 

Lieu

ideji ASBL - rue au Bois, 11 - 1150 Woluwe-Saint-Pierre

 

Prix

80 € (60 € pour la deuxième personne d'une même ASBL)

 

Programme des formations de l'ASBL ideji

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