4 février 2016 | Créer une ASBL | Rédaction des statuts

Date: 
04/02/2016 - 09:30 - 16:30

Après la définition et l’étude de faisabilité du projet, la rédaction des statuts est l’une des premières étapes de la création d’une ASBL. Les statuts de votre association doivent être suffisamment clairs pour vous permettre de comprendre comment elle doit fonctionner et répondre à ses obligations annuelles.

Programme

  • • Qu'est-ce qu'une Association Sans But Lucratif (ASBL) et comment se distingue-t-elle d'autres types d’organisations sans but lucratif (association de fait, fondation, AISBL, ...) ?
  • • Les mentions obligatoires prévues par la loi sur les ASBL :
  • • Les membres : quels droits et obligations ? Comment le devenir ?
  • • L’assemblée générale : quelles sont ses compétences ? Comment la convoquer ?
  • • Le conseil d’administration : quelles sont ses compétences ? Qui le compose ? Comment agit-il ? Peut-il déléguer certains de ses pouvoirs  ?
  • • La constitution d’une ASBL : assemblée générale constitutive, formalités de publication au Moniteur belge
  • • Et après : actes d’administration quotidienne et obligations annuelles des ASBL

Lieu

ideji ASBL

Rue au Bois 11 -1150 Bruxelles

Prix

80 EUR – Code "Statuts"

 

by ideji • design & développement : The SHAeRE Collective ASBL

© vieassociative.be • mentions légales